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Article 1. Présentation
Article 2. Le Service VJV
a). La vente
b). Définition des YoOpees
c). Utilisation des YoOpees
d). L’annuaire
Article 3. Données Nominatives
Article 4. La gestion des mots de passe et des codes d’accès
Article 5. Dépôt de petites annonces -
Occasions
Article 6. Les hyperliens sur Ventejeuxvideo.com
Article 7. Indemnisation
Article 8. Garantie
Article 9. Propriété intellectuelle et
droits d'auteur
Article 10. Cookie
Article 11. Responsabilités
Article 1. Présentation
Le site Ventejeuxvideo.com est un site web spécialisé dans la vente
de jeux vidéo-consoles-accessoires, propriété de la SARL « Iris
Media », créé par Mr SERPAGGI Jean-Pierre,
Mr BRAISE Laurent et ROCCHESANI Pierre-Xavier.
Le site est réalisé et hébergé par la société BL-Design.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la
société Iris Media.
Iris Media fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne
parmi lesquels notamment la vente de jeux vidéo, consoles et accessoires
de jeux, la publication d’actualités concernant les produits qu’elle
vend, un annuaire de sites web traitant de l’univers du jeu vidéo
et un service appelé YoOpees définis comme des espaces
web permettant à l’internaute d’y rédiger ses propres
pages à l’aide d’une administration qui lui confère
tous les pouvoirs de rédaction, ceci dans la limite des thèmes
ou rubriques appelées « headings » prédéterminées
par le webmaster. (Ci-après dénommé « Le Service »).
Iris Media fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que
l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation
(ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation »)
qu’Iris Media sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer
régulièrement à la dernière version des Conditions
d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.ventejeuxvideo.com ,
dénommé « le Site Web ».
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de
service en place et produit par Iris Media seront soumis aux présentes
Conditions d'Utilisation.
Article 2. Le Service VJV
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un
accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa
charge, ainsi qu’un terminal adéquate permettant de visualiser
correctement le Site Web.
a. La vente :
Le principal service que le Site Web propose est la vente de jeux
vidéo, consoles et accessoires de jeu. Tous les produits que ventejeuxvideo
propose, sont neufs et sous garantie, dans les limites des stocks disponibles.
Le Site Web met en avant les articles en vente par le biais de vitrines
généralistes ainsi que de fiches plus détaillées
avec descriptions et images correspondantes pour le produit sélectionné.
L’utilisateur peut donc librement naviguer et parcourir les différents
produits du catalogue. Il peut acheter le ou les produits de son choix,
dans la limite des stocks disponibles.
Iris Media certifie à l’utilisateur que les coordonnées
de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole
SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
(Voir les conditions générales de vente).
Chaque utilisateur s'engage à fournir à Iris Media des renseignements
exacts sur son identité.
b. Définition des YoOpees :
Les YOOPEES sont des espaces web mis à disposition
sur un site internet afin de permettre à l’internaute d’y
rédiger ses propres pages à l’aide d’une administration
qui lui confère tous les pouvoirs de rédaction ; ceci dans
la limite des thèmes ou rubriques appelées HEADINGS prédéterminées
par le webmaster.
L’internaute devient alors PAGEMASTER et par delà même
un des auteurs du site,et gère ses YoOpees à l’intérieur
des HEADINGS.
Pour l’internaute le fait de poster un avis ou une actualité sur
le net n’est pas nouveau.
- Les forums de discussion par exemple permettent à un
internaute ayant ouvert son compte de créer des sujets de discussion
et d’échanger.
- D‘autre part, les blogs permettent également
de poster des sujets et de susciter des réactions au travers
d’un journal de bord.
Le concept YoOpees :
Son objet premier est de contribuer à l’amélioration
du contenu d’un site internet existant, et non d’un blog ou
d’un forum.
Il permet au webmaster de déléguer une partie de ses pouvoirs,
en l’occurrence son pouvoir de rédaction, aux internautes
qui participent ainsi au développement et à l’enrichissement
du contenu du site.
Les internautes agissent via une administration qui leur permet de
rédiger leurs propres pages au sein même des rubriques du
site, puis de les modifier si necessaire.
Le terme YoOpees est la contraction de « USER’s
PAGES ».
c. Utilisation des YoOpees :
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service,
certaines contraintes techniques doivent être respectées par
les utilisateurs.
Afin de participer aux YoOpees et autres moyens de discussions
proposés par ventejeuxvideo.com, l’utilisateur devra s’inscrire
sur le site web et avoir effectué au minimum un achat sur ce dernier
ou bien s’inscrire au compte YoOpees du site pour renseigner son
propre pseudo afin d’être identifié par les autres
utilisateurs. La visualisation des messages postés est bien entendu
gratuite et libre d’accès.
Les YoOpees, ou autres systèmes de discussion permettent
avant tout à l’utilisateur de donner son avis. (ci après
dénommés "Contenu Utilisateur"). Ces critiques
n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque
avis, conseil officiel d’Iris Media.
Les YoOpees, via leur section « Petites annonces »,
permettent également le dépôt d’annonces de vente
de jeux d’occasions, de préférence présents
dans notre catalogue web. L’ensemble de ces annonces pourra être
consulté dans la page « Occasions », lien
situé dans la barre de menu principal du site web.
En envoyant du Contenu Utilisateur dans l'une des rubriques du Site
WEB, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Iris
Media tous droits de propriété intellectuelle y afférant
et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation,
sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour,
pour le monde entier et pour la durée légale de protection
des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques
que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque
rubrique. Ainsi, l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après
soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer
quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple
les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la
dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle,
les droits d'auteur, ... et de manière générale les
droits des personnes et des biens.
Dans le cadre de l'utilisation du forum de discussion, ou des Yoopees,
une charte d'utilisation additionnelle a été mise en place.
Celle ci doit être consultée avant d'envoyer un message sur
celui- ci.
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans
le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit Iris Media contre
tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du
fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L'utilisateur assumera
toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en
soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.
Iris Media se réserve la possibilité discrétionnaire
de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un
tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue,
de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans
avoir à en informer l'utilisateur préalablement.
Ventejeuxvideo.com n’est pas un intermédiaire et n’intervient
pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs qui sont de leurs
seuls responsabilités et régies par les règles légales
en vigueur. L’utilisateur du site Ventejeuxvideo.com dégage,
de ce fait, Iris Media de toute responsabilité en cas de litige
pour toute réclamation et tout dommage pouvant résulter de
manière directe ou indirecte de la publication ou de la réservation
d’une petite annonce.
En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les
conditions d'utilisation du site ventejeuxvideo.com", le
contrat régissant les relations entre Iris Media et l'utilisateur
sera formé.
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve,
des présentes conditions générales d'utilisation du
site web.
d. L’ Annuaire :
L’annuaire permet à l’utilisateur d’insérer
un site web de son choix ayant exclusivement pour thème l’univers
du jeux vidéo dans une page répertoriant tous les sites déjà enregistrés.
Cela a pour but de créer une sorte de communauté de sites
de jeux, et de relier en permanence les utilisateurs de ventejeuxvideo.com
vers d’autres sites de jeux pertinents.
Chaque inscription de site fait l’objet d’une étude
préalable de ventejeuxvideo. Tous les sites étant extérieurs à l’univers
du jeu vidéo ou faisant l’objet de mentions contraires à l’éthique
(insultes, pornographies, racisme, etc…) seront immédiatement
supprimés.
L’utilisateur peut ensuite consulter tous les sites, classés
par rubriques distinctes, précédemment inscrits par d’autres
utilisateurs.
La société Iris Media ne contrôle pas les sites en
connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur
contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent
pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions
d'utilisation.
Article 3. Données Nominatives
Chaque utilisateur des YoOpees, ou autres moyens de discussions
mis en place sur le Site Web, aura obligatoirement choisi un identifiant
et un mot de passe lors de son inscription à ventejeuxvideo.com
(ou bien lors de la validation de sa première commande) ainsi qu’un
pseudo unique de façon à être facilement identifiable
par les autres internautes.
L'accès par l'utilisateur aux YoOpees et à certains
services nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe
choisi par l'utilisateur lors de son inscription ou de la validation de
son premier achat ainsi que l’utilisation de son pseudo unique.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve
du respect de la législation française et plus particulièrement
de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes
mœurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est
seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver
secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme
que ce soit.
Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer
des données personnelles le concernant.
La collecte de ces informations permettra à Iris Media d'adopter
un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi
aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun
d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations
ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement express à l'éventuelle
constitution d'un fichier.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel
sauf autorisation express de l'internaute ou dans des circonstances très
particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation
ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter
préjudice ou atteinte à Iris Media ou à toute autre
personne ; c'est-à-dire lorsque Iris Media se verra légalement
contraint de le faire.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques
et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est
impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises
via Internet seront sécurisées à 100%. Iris Media
ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler
de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses
risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance qu’Iris
Media use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir
un maximum de sécurité (protocole SSL lors des paiements
notamment).
De manière générale, il est recommandé aux
utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de
prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls
responsables de leur communication.
Article 4. La gestion des mots de passe et des codes d’accès
Vous êtes responsables de la garde des mots de passe et codes d’accès
qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre
des services à accès restreints offerts sur Ventejeuxvideo.com.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution
et de sécurité nécessaires à la protection
de votre mot de passe et votre code d’accès.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre code
d’accès, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation
de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé,
vous devez immédiatement nous contacter.
A votre choix, vos mot de passe et code d’accès seront :
• soit invalidés, de nouveaux mot de passe et code d’accès
vous seront alors attribués
• soit restitués.
Ventejeuxvideo.com ne pourra être tenu responsable de l’utilisation
frauduleuse de vos mots de passe et codes d’accès par un tiers
qui serait parvenu à vous les subtiliser.
Article 5. Dépôt de petites
annonces - Occasions
Notre site permet le dépôt de petites annonces consacrées
exclusivement aux jeux vidéo. Elles offrent à chacun des
utilisateurs la possibilité de publier ou de consulter une petite
annonce de vente, d’achat ou d’échange de jeux vidéo
obligatoirement présents dans notre catalogue, via la section « Yoopees » située
sur chaque fiche de jeux.
L’utilisateur sera donc contraint de vendre un produit déjà présent à l’état
de neuf dans notre catalogue sur le site Web.
Le dépôt d’annonce sera possible uniquement pour les
utilisateurs disposant d’un compte sur ventejeuxvideo.com et ayant
préalablement effectués au minimum un achat sur notre site.
Le dépositaire de l’annonce a pour obligation de délivrer
un produit en parfait état et de préférence avec
son boitier et sa notice dès lors qu’une transaction est engagée.
Chaque annonce sera étudiée par nos modérateurs et
ne sera validée que lorsque tous les critères d’approbation
seront réunis.
Iris Media se réserve le droit de limiter ou d’attribuer ou
non un système d’abonnement payant lors de dépôts
d’annonces trop nombreux de la part d’un utilisateur.
Il est rappelé que ventejeuxvideo peut mettre fin ou modifier les
caractéristiques de ce service à tout moment, et cela sans
préavis.
Ventejeuxvideo.com n’est pas un intermédiaire et n’intervient
pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs qui sont de leurs
seuls responsabilités et régies par les règles légales
en vigueur. L’utilisateur du site Ventejeuxvideo.com dégage,
de ce fait, Iris Media de toute responsabilité en cas de litige
pour toute réclamation et tout dommage pouvant résulter de
manière directe ou indirecte de la publication ou de la réservation
d’une petite annonce.
L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement
(Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient
susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le
présent règlement.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant
l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.
Iris Media peut décider à tout moment de mettre fin à l'un
ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes
; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être
apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose
d'un recours à l'encontre de Iris Media.
Article 6. Les hyperliens sur Ventejeuxvideo.com
La société Ventejeuxvideo.com ne contrôle pas les sites
en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de
leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites
incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs
conditions d'utilisation.
La Société Iris Media autorise l'utilisation, la reproduction
et la distribution des informations apparaissant sur le site Ventejeuxvideo.com
et de tous graphiques y afférents, à condition que la mention
copyright suivante apparaisse sur toute reproduction.
Article 7. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Iris Media, ainsi
que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre
tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi,
l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission
de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du
Service, à la violation des Conditions d'Utilisation ou des Conditions
de Vente, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant
tant les indemnités qui seraient éventuellement versées
que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Article 8. Garantie
Iris Media s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible
le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune
obligation d'y parvenir.
Iris Media peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment
technique. Iris Media n'est en aucun cas responsable de ces interruptions
et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur
ou tout tiers.
Il est à noter qu’Iris Media peut mettre fin ou modifier les
caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans
préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît
parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet,
et notamment que les transmissions de données et d'informations
sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique
relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes
aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui
perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines
périodes.
L'utilisateur accepte le fait que Iris Media ou ses fournisseurs
ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage
matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque
nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser
le Service.
De manière générale, Iris Media ne garantit pas la
complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du
contenu des informations et des services proposés sur le site ventejeuxvideo,
la société Iris Media mettant tous les moyens disponibles
en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.
En toutes hypothèses, la responsabilité de la société Iris
Media, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés
ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation
que vous ferez des informations et des services proposés sur le
site et/ou de votre navigation, et notamment en cas d’achat d’un
article sur ventejeuxvideo.com
L'utilisateur est responsable envers Iris Media et/ou les tiers de
tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct
et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur
et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur
du Service. En particulier, la responsabilité de Iris Media ne saurait être
engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages
que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard
d'un tiers.
Le Site Web contient également des informations et actualités
qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, ou
des informations dépassées.
Iris Media décline toute responsabilité quant à ces
contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de
ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité d’Iris
Media sur la qualité réelle ou supposée des produits
ou des services annoncés sur le site.
Iris Media dégage toute responsabilité en cas d'utilisation
du Service non conforme aux présentes.
Article 9. Propriété intellectuelle
et droits d'auteur
Iris Media est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement
les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site
WEB, sans aucune limitation.
Sous réserve des droits concédés à l'utilisateur,
il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier
et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque
fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service
et du Site WEB.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement
permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif
qui serait constaté pourrait entraîner de la part d’Iris
Media et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se
révéleraient appropriées, notamment en cas de violation
des droits de la propriété intellectuelle.
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du site WEB, et de permettre à Iris Media de proposer des services
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en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
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altérée, voire impossible.
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réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation
du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site Iris
Media et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui
demanderait des sommes quelconques à Iris Media au titre notamment
de l'utilisation du Service.
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute
réclamation. L'utilisateur tiendra Iris Media indemnisé à tout
moment à première demande contre toute action, procédure,
plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées,
dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe
ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect
par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux
présentes et/ou à l'utilisation du service.
Force majeure :
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis
de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution
d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de
l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de
force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent
contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le
cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente
jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation
de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après
l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception
notifiant cette résiliation.
Droit compétent :
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Ajaccio sont compétents. |
